Hypothèses critiques

La préparation des états financiers conformément aux IFRS exige que nous procédions à des estimations et établissions des hypothèses au sujet de notre entreprise. Ces estimations et hypothèses ont des répercussions sur les montants des actifs et des passifs, des produits et des charges et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels dans les états financiers.

Dans cette rubrique, nous présentons des informations détaillées sur ces estimations et hypothèses importantes, qui font l’objet d’une évaluation continue par la Société.

Immobilisations incorporelles et goodwill

Les valeurs associées aux immobilisations incorporelles identifiables et au goodwill sont fondées sur des estimations et des hypothèses importantes, qui portent notamment sur les entrées et les sorties de trésorerie futures, les taux d’actualisation et la durée d’utilité des immobilisations incorporelles. Ces estimations importantes nécessitent passablement de jugement et pourraient avoir une incidence sur les résultats futurs de Yellow Média inc. si les estimations actuelles du rendement futur et des justes valeurs changent. L’établissement de ces estimations a des répercussions sur le montant de la charge d’amortissement des immobilisations incorporelles identifiables comptabilisé au cours des périodes ultérieures ainsi que sur la dépréciation du goodwill et des immobilisations incorporelles.

Yellow Média inc. évalue la dépréciation en comparant la valeur recouvrable d’une immobilisation incorporelle identifiable ou d’un goodwill à sa valeur comptable. L’établissement de la valeur recouvrable exige de la direction qu’elle utilise une bonne part de jugement.

Yellow Média inc. soumet les immobilisations incorporelles à durée de vie indéfinie et le goodwill à un test de dépréciation annuel selon la politique décrite à la note 3.14. Le goodwill est soumis à un test au niveau des secteurs opérationnels étant donné qu’il s’agit du niveau le plus bas au sein de Yellow Média inc. auquel le goodwill est suivi à des fins de gestion interne.

La valeur recouvrable des UGT a été établie en fonction de la valeur d’utilité au moyen d’un modèle d’établissement des flux de trésorerie actualisés selon des hypothèses clés importantes, notamment en ce qui a trait aux flux de trésorerie après impôt prévus sur plusieurs années, aux taux de croissance finaux et aux taux d’actualisation. Nous avons utilisé des statistiques publiques ou obtenu des conseils, quand cela était possible, au moment d’établir les hypothèses que nous avons employées. Des renseignements détaillés sur les tests de dépréciation de Yellow Média inc. sont fournis à la note 4. La valeur recouvrable de chacune des unités était supérieure à sa valeur comptable. Les prévisions relatives aux produits futurs constituent une estimation critique pour l’établissement de la juste valeur.

Avantages futurs du personnel

La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies est établie par l’actualisation des sorties de trésorerie futures estimées au moyen des taux d’intérêt sur des obligations de sociétés de grande qualité libellées dans la monnaie dans laquelle les prestations seront versées et dont les dates d’échéance se rapprochent de celles du passif au titre des prestations définies qui s’y rattache. L’établissement de la charge au titre des avantages du personnel nécessite l’utilisation d’hypothèses portant notamment sur le rendement attendu des actifs disponibles pour la capitalisation des obligations au titre du régime, le taux d’actualisation servant à évaluer les obligations, l’âge prévu du départ à la retraite des salariés, le taux prévu de la rémunération future et le taux d’évolution attendu des frais médicaux. Aux fins du calcul du rendement attendu des actifs du régime, les actifs sont évalués à la juste valeur. Les résultats réels peuvent différer de ceux qui sont estimés en fonction de ces hypothèses.

Impôt sur le résultat

L’estimation de l’impôt sur le résultat suppose une évaluation de la recouvrabilité de l’actif d’impôt différé basée sur une appréciation de la capacité de Yellow Média inc. à appliquer les déductions fiscales futures sous-jacentes pour réduire le bénéfice imposable futur avant qu’elles n’expirent. L’appréciation de Yellow Média inc. est fondée sur la législation fiscale existante et des estimations du bénéfice imposable futur. Si l’appréciation de la capacité de Yellow Média inc. à utiliser les déductions fiscales futures sous-jacentes change, Yellow Média inc. devra comptabiliser un montant plus ou moins élevé de déductions fiscales dans l’actif, ce qui diminuerait ou augmenterait la charge d’impôt de la période au cours de laquelle l’appréciation a lieu.

Yellow Média inc. est assujettie à l’impôt dans de nombreux territoires. Il faut faire appel à un jugement important dans l’établissement de la charge d’impôt consolidée. Dans le cours normal des activités, il survient des transactions et des calculs nombreux pour lesquels l’impôt définitif est incertain. Yellow Média inc. constitue des provisions au titre des positions fiscales incertaines qui, selon la Société, reflètent de manière adéquate son risque lié à des questions fiscales visées par des discussions, un audit, un litige ou un appel auprès des autorités fiscales, ou qui sont autrement considérées comme comportant une incertitude. Ces provisions au titre des positions fiscales incertaines sont établies à l’aide de la meilleure estimation du montant que la Société s’attend à payer en fonction d’une appréciation qualitative de tous les facteurs pertinents. Yellow Média inc. examine le caractère adéquat de ces provisions à chaque date de clôture. Il est toutefois possible que, à une date future donnée, un passif additionnel découle des audits menés par les autorités fiscales. Lorsque le montant définitif de la charge d’impôt liée à ces questions est différent du montant initialement comptabilisé, l’écart se répercute sur la provision au cours de la période pendant laquelle l’écart est établi.

Méthodes et estimations comptables critiques

La préparation des états financiers conformément aux IFRS exige que nous procédions à des estimations et établissions des hypothèses au sujet de notre entreprise. Ces estimations et hypothèses ont des répercussions sur les montants des actifs et des passifs de même que des produits et des charges et sur la présentation des actifs et des passifs éventuels dans les états financiers.

Dans cette rubrique, nous présentons des informations détaillées sur ces estimations et hypothèses importantes, qui font l’objet d’une évaluation constante par la Société.

Nouvelles normes comptables

Récentes prises de position faisant autorité en comptabilité

En février 2008, le Conseil des normes comptables (CNC) a confirmé que les IFRS seront obligatoires au Canada pour les entités à but lucratif ayant une obligation d’information du public pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. Nos premiers états financiers annuels établis conformément aux IFRS portent sur l’exercice clos le 31 décembre 2011 et comprennent les chiffres comparatifs de l’exercice 2010. Se reporter à la note 31 des états financiers ci-joints pour obtenir un résumé des différences entre nos états financiers auparavant préparés selon les PCGR du Canada et ceux que nous présentons désormais conformément aux IFRS.

Certaines nouvelles normes et interprétations et certains nouveaux amendements à des normes existantes.

IFRS 7 (révisée) – Instruments financiers – Informations à fournir

Le 16 décembre 2011, l’IASB et le FASB ont publié des exigences communes en matière d'informations à fournir destinées à aider les investisseurs et d’autres utilisateurs à mieux évaluer l'incidence réelle ou potentielle des conventions de compensation sur la situation financière d’une société. Les nouvelles exigences sont énoncées dans la norme intitulée « Informations à fournir – Compensation des actifs et des passifs financiers (amendements à IFRS 7) ». Les modifications à IFRS 7 entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1?er janvier 2013.

IFRS 9 – Instruments financiers

IFRS 9 constitue le premier volet d’un projet en trois phases de l’IASB visant à remplacer IAS 39, Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation. La version d’IFRS 9 publiée en novembre 2009 présente les nouvelles exigences concernant le classement et l’évaluation des actifs financiers. Dans sa version modifiée en octobre 2010, elle comprend les exigences en matière de classement et d’évaluation des passifs financiers et de décomptabilisation.

Voici les principales exigences d’IFRS 9 :

  • Tous les actifs financiers déjà comptabilisés entrant dans le champ d’application d’IAS 39, Instruments financiers – Comptabilisation et évaluation, doivent par la suite être évalués au coût amorti ou à la juste valeur.
  • L’incidence la plus notable d’IFRS 9 concernant le classement et l’évaluation des passifs financiers porte sur la comptabilisation des variations de la juste valeur d’un passif financier (désigné comme un passif à la juste valeur par le biais du résultat net) qui sont attribuables aux variations du risque de crédit associé à ce passif et l’élimination de l’exemption relative au coût des passifs dérivés qui doivent être réglés par la livraison d’instruments de capitaux propres non cotés.

IFRS 9 est appliquée de manière prospective et comporte des dispositions transitoires, selon la date d’application. La norme n’est pas applicable avant les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015, mais son application anticipée est permise. Yellow Média inc. n’a pas terminé d’évaluer l’incidence de l’adoption d’IFRS 9.

IFRS 10 – États financiers consolidés

IFRS 10 remplace les exigences de consolidation d’IAS 27, États financiers consolidés et individuels, et de SIC-12, Consolidation – Entités ad hoc. IFRS 10 énonce les principes de présentation et de préparation d’états financiers consolidés lorsqu’une entité contrôle une ou plusieurs autres entités. Cette norme prendra effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée est permise, à condition qu’IFRS 11, IFRS 12 et les modifications connexes à IAS 27 et à IAS 28 (la « série de cinq normes ») soient adoptées au même moment. Yellow Média inc. n’a pas encore évalué l’incidence de l’adoption d’IFRS 10.

IFRS 11 remplace IAS 31, Participation dans des coentreprises, ainsi que SIC-13, Entités contrôlées conjointement – Apports non monétaires par des coentrepreneurs. IFRS 11 exige des parties à un partenariat qu’elles déterminent le type de partenariat qu’elles ont conclu en évaluant les droits et les obligations qui s’y rattachent. Elle exige également l’utilisation d’une seule méthode de comptabilisation des participations dans des entités contrôlées conjointement, soit la méthode de la mise en équivalence. IFRS 11 sera applicable au même moment qu’IFRS 10. Yellow Média inc. n’a pas encore évalué l’incidence de l’adoption d’IFRS 11.

IFRS 12 – Informations à fournir sur les participations dans les autres entités

IFRS 12 est une nouvelle norme portant sur les obligations en matière d’informations à fournir visant tous les types de participations dans les autres entités, y compris les filiales, les partenariats, les entreprises associées et les entités structurées non consolidées. IFRS 12 sera applicable au même moment qu’IFRS 10. Yellow Média inc. n’a pas encore évalué l’incidence de l’adoption d’IFRS 12.

IFRS 13 – Évaluation à la juste valeur

IFRS 13 est une nouvelle norme définissant la juste valeur qui exige la présentation d’informations sur les évaluations à la juste valeur. Elle prendra effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée est permise. La norme s’appliquera prospectivement à compter du début de l’exercice au cours duquel elle sera adoptée. Yellow Média inc. n’a pas encore évalué l’incidence de l’adoption d’IFRS 13.

IAS 12 (révisée), Impôts différés – recouvrement des actifs sous-jacents, et SIC-21 (amendements), Impôt sur le résultat — Recouvrement des actifs non amortissables réévalués

Cette modification énonce la présomption réfutable que la valeur d'un immeuble de placement évalué au moyen d’un modèle de la juste valeur est entièrement recouvrée par voie de vente, à moins que l’immeuble de placement ne soit amortissable et ne soit détenu selon un modèle de gestion dont l’objectif est de consommer substantiellement tous les avantages économiques au fil du temps. Compte tenu de ces modifications, la norme SIC-21 ne s’appliquera plus aux immeubles de placement comptabilisés à la juste valeur. Les modifications à IAS 12 entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2012.

IAS 19 (révisée) – Avantages du personnel

Une version révisée d’IAS 19 a été publiée en juin 2011 et prend effet pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013. L’adoption anticipée est permise. Le principal changement apporté à cette version révisée est l’élimination de la méthode du corridor; toutes les variations de la valeur de l’obligation au titre des prestations définies et des actifs du régime sont comptabilisées au moment où elles surviennent. Yellow Média inc. n’a pas complètement évalué l’incidence de l’adoption d’IAS 19 (révisée).

IAS 1 (révisée) – Présentation des états financiers

Le 16 juin 2011, l’IASB a publié des modifications à IAS 1, Présentation des états financiers, exigeant que les entités regroupent les autres éléments du résultat global susceptibles d’être reclassés dans la section du résultat net du compte de résultat et regroupent séparément ceux qui ne le seront pas. Ces modifications confirment également les exigences actuelles qui requièrent la présentation du résultat net et des autres éléments du résultat global dans un état unique ou dans deux états consécutifs. Ces modifications entreront en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2012. Yellow Média inc. n’a pas complètement évalué l’incidence de l’adoption d’IAS 1 (révisée).

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